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Arrêts

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294 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 186.521 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.718/XI-16.528

    En cause : BOUKO Amélie,ayant élu domicile chez Me S. SOMERS, avocat rue du Bomel 69 5000 Namur, contre : 1. La Haute Ecole catholique Charleroi-Europe ASBL, 2. L'Institut supérieur catholique de Fleurus, 3. Le Jury d'examen plénier et restreint pour la deuxième session, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 186.380 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.650/XI-16.524

    En cause : BACK Anne-Françoise,agissant en qualité de représentant légal de son enfant mineur DELHEZ Christopher, ayant élu domicile chez Me P. COETSIER, avocat, rue Saint-Nicolas 59 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 186.047 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 178.301/XI-16.332

    En cause : LOOZEN Nicolas,ayant élu domicile chez Mes D. ANTONIOU & E. VAUTHIER, avocats, rue du Prince Royal 19 1050 Bruxelles, contre : l'Université libre de Bruxelles,ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 186.048 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 185.329/XI-16.420

    En cause : LECOLLIER Aline,ayant élu domicile chez Me D. FESLER, avocat, rue Tumelaire 69 6000 Charleroi, contre : l'Université de Liège,ayant élu domicile chez Mes P. HENRY et F. ABU DALU, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 186.049 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 164.935/XI-16.128

    En cause : FANARA Concetta,ayant élu domicile chez Me P. CAVENAILE, avocat, place du Haut Pré 10 4000 Liège, contre : 1. le jury plénier et le jury restreint de la Haute Ecole Charlemagne, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.950 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.437/XI-16.514

    En cause : GIET Xavier,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, Place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. l'Université de Liège (ci-après «ULg»), 2. le Jury d'examen de la première année de Bachelier en Médecine de l'ULg, 3. le Recteur de l'ULg,

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.799 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-08-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 189.437/XI-16.514

    En cause : GIET Xavier,ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, Place Verte 13 4000 Liège, contre : 1. l'Université de Liège (ci-après «ULg»), 2. le Jury d'examen de la première année de Bachelier en Médecine de l'ULg, 3. le Recteur de l'ULg,

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.853 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 186.047/XI-16.434

    En cause : PAINCHART Thomas,ayant élu domicile rue Antoine Gautier 94 1040 Bruxelles, contre : l'Institut d'Enseignement supérieur Parnasse Deux Alice ayant élu domicile chez Me G. RIGAUX, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.670 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 188.334/XI-16.475

    En cause : LOUVEL Timothée,ayant élu domicile chez Me J. MERODIO, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. l'Institut provincial d'enseignement secondaire paramédical de Liège-Huy-Verviers, 2. la Province de Liège

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.411 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 175.339/XI-16.295

    En cause : NICOLAÏ Sylvie,ayant élu domicile rue de Ciney 37 5350 Ohey, contre :la Ville de Liège, représentée par son collège des bourgmestre et échevins,ayant élu domicile chez Mes L. RASE et V. NEUPREZ, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège,

    Examens (enseignement)