Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 242.171 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-07-2018

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 225.655/XI-22.112

En cause : BOUVEAU BRACQ Arthur, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue Henri de Dinant 4 4020 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. l'Université de Namur, ayant élu domicile chez Me Yves PRINTS, avocat, rue Patenier 57 5000 Namur.

Examens (enseignement)
- Arrêt
Arrêt 242.134 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-07-2018

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 225.681/XI-22.118

En cause : BEZAULT Audrey, ayant élu domicile chez Me Lefkothea GARTAGANI, avocat, square Vergote 20 1030 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

Examens (enseignement)
- Arrêt
Arrêt 241.989 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-06-2018

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 224.721/XI-22.078

En cause : CAN Eliyo, ayant élu domicile chez Me Yolande DOUCET, avocat avenue F. Roosevelt 186/1 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles.

Examens (enseignement)
- Arrêt
Arrêt 241.442 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-05-2018

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 222.589/XI-21.555

En cause : PROMELLE Laura, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Namur (en abrégé UNamur), ayant élu domicile chez Me Yves PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Namur, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles, 3. l'État belge, représenté par la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

Examens (enseignement)
- Arrêt
Arrêt 241.118 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-03-2018

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 223.538/XI-21.848

En cause : OLESNICKI Yoram, ayant élu domicile chez Me Muriel GILLET, avocat, avenue du Roi 206 1190 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

Examens (enseignement)
- Arrêt
Arrêt 239.830 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-11-2017

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 223.369/XI-21.800

En cause : HERR Manon, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. l'A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

Examens (enseignement)
- Arrêt
Arrêt 239.829 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-11-2017

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 223.365/XI-21.799

En cause : DOMINICY Marine, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. l'A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

Examens (enseignement)
- Arrêt
Arrêt 239.832 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-11-2017

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 223.326/XI-21.776

En cause : THOMAS Dimitri, ayant élu domicile chez Me Maxime CHOMÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES), ayant toutes deux élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

Examens (enseignement)
- Arrêt
Arrêt 239.776 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-11-2017

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 223.179/XI-21.644

En cause : DEVALET Céline, ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l'A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

Examens (enseignement)
- Arrêt
Arrêt 239.777 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-11-2017

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 223.180/XI-21.645

En cause : RULMONT Juliette, ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l'A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

Examens (enseignement)