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Arrêts

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69 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 218.737 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 195.519/XI-8.089

    En cause : LIBON Marcel, ayant élu domicile chez Me P. BERTRAND, avocat, rue Delloye Matthieu 4 4500 Huy, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.672 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 204.039/XI-18.776

    En cause : VROYE Nathalie, ayant élu domicile chez Me M. ABOUDI, avocat, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.586 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 198.584/XI-18.485

    En cause : la zone de police Boraine, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et A. FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la zone de police des Hauts-Pays

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.588 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 201.103/XI-18.607

    En cause : LAMBERT Philippe, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et Fr. BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5281 de Basse-Meuse, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT et M. VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.326 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 193.687/XI-18.406

    En cause : VAN REGEMEUTER Jean-Luc, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.294 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 192.603/XI-18.445

    En cause : BAUS Patrick, ayant élu domicile chez Mes L. VAN DAMME & J. LECOMTE, avocats, avenue Herbert Hoover 180 1200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.296 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 193.660/XI-18.642

    En cause: IPERSIEL Michel, ayant élu domicile chez Me D. FESLER, avocat, rue du Parc 49 6000 Charleroi, contre: la zone de police de Charleroi, ayant élu domicile chez Me O. JADIN, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.220 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 192.482/XI-18.449

    En cause : FREDERICH Benoît, ayant élu domicile chez Mes O. LOUPPE & J. LAURENT, avocats, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Zone de police de Bruxelles-Capitale-Ixelles, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE & A. FEYT, avocats, rue de la Source 67 1060 Bruxelles, Partie intervenante: VANRIET Christine, ayant élu domicile chez Me E. JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.219 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 190.689/XI-18.456

    En cause : MOUREAU Thierry, ayant élu domicile chez Me S. MARCY, avocat, rue du Jardin Botanique 28 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Fr. COLLARD et Y. KEVERS, avocats, rue des Anges 21 4000 Liège, Parties intervenantes : 1. la Zone de police Beyne-Fléron-Soumagne, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 2. DEJACE Christian, ayant élu domicile chez Me G. HORNE, avocat, rue Wellinck 6/21 4101 Jemeppe

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.112 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 192.511/XI-18.432

    En cause : VANCHERI Salvatore, ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat, Boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes L. RASE & V. NEUPREZ, avocats, Quai de Rome 2 4000 Liège

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière