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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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1.204 résultats
En cause : MARTENS René, ayant élu domicile chezMe Jean LAURENT, avocat,rue du Prince royal 851050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chezMes Christophe RONSE et William TEMERMANS, avocats,avenue du Port 86 C1000 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : MAIRESSE Marianne, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles, contre : le Centre public d'action socialede Seneffe, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : DUMONT Dominique, rue Mahia 54217 Héron, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense.
Divers (fonction publique)
En cause : PONCIN Jacques, ayant élu domicile chezMes Philippe HALLET etPierre LEJEUNE, avocats,rue des Fories 24020 Liège, contre : le Centre hospitalier universitaire de Liège, ayant élu domicile chezMes Patrick HENRY etFirass ABU DALU, avocats,place des Nations-Unies 74020 Liège.
Divers (fonction publique)
En cause : BLARIAU Pascal, rue Ferrer 4387080 Frameries, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Bernard RENSON, avocat,avenue de la Chasse 1321040 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : CHARLIER Marie, ayant élu domicile chezMe Joëlle DIEU, avocat,rue des Archers 2a/bte 57000 Mons, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue de la Source 681060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : THIENPONDT Claudette, rue de Boussu 937370 Dour, contre : le Bureau de sélection de l'Administrationfédérale (SELOR).
Divers (fonction publique)
En cause : COLLIGNON Philippe, ayant élu domicile chezMe Fabian CULOT, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège, contre : la Poste, ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise 2211050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : DEGHORAIN François, ayant élu domicile chezMe Francis GERMEAU, avocat,rue de l'Athénée 206000 Charleroi, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,rue du Mail 13-151050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : IAZURLO Marie-Christine, rue Jean-Baptiste Wattiaux 357530 Gaurain-Ramecroix, contre : le Bureau de sélection de l'Administrationfédérale (SELOR).
Divers (fonction publique)