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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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En cause : MANCHON Robert, ayant élu domicile rue du Portugal, no 12, 1060 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Gilles, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : DOUMONT Hugues, ayant élu domicile chez Me Joseph GEORGE, avocat, rue de la Motte, no 41, 4500 Huy, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, Central Plaza, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : CORNEROTTE Benoît, ayant élu domicile chez Me Myriam KAMINSKI, avocat, Dieweg, no 274, 1180 Bruxelles, contre : la commune de Woluwé-Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : NOLLET Viviane, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles, contre : la commune de Berchem-Sainte-Agathe, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : LIMON Christiane, ayant élu domicile chez Me Bertrand HEYMANS, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles
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En cause : POPRAWSKI Anna-Maria,avenue du Roi 211 bte 7 1190 Bruxelles contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
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En cause : KAHINDO KIVYAMUNDA Apollinaire, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement
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In zake: Herman MATTHIJS, bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Koenraad Flamant kantoor houdend te Kortenberg Stationstraat 58 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de VRIJE UNIVERSITEIT BRUSSEL bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Aube Wirtgen kantoor houdend te 1000 Brussel Keizerslaan 3 bij wie woonplaats wordt gekozen
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In zake: Odette DE BAERDEMAEKER wonende te Gent Kasteellaan 297 tegen: het GEMEENSCHAPSONDERWIJS, vertegenwoordigd door de scholengroep 24 bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Marc Stommels kantoor houdend te Antwerpen Amerikalei 220, bus 14 bij wie woonplaats wordt gekozen Tussenkomende partij : Katie BEKAERT woonplaats kiezend te De Pinte Langevelddreef 45
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En cause : BURNIAUX Jean-Michel, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la province du Brabant Wallon, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles
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