Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
116 résultats
En cause : PAULO Stéphane, ayant élu domicile au Secrétariat du Syndicat Libre de la Fonction Publique (SLFP) rue des Fripiers 15-17 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : PÖTTGENS Mireille, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Chambre des représentants de Belgique, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : BERTRAND Sophie, ayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : 1. Sciensano qui succède de plein droit à l'Institut scientifique de Santé Publique, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles, 2. l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière