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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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335 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 158.937 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 167.189/XIII-3.940

    En cause : 1. DENEYE Pierre, 2. THIRY Paul, 3. BOXUS Antoine, ayant tous élu domicile chezMes Luc MISSON etXavier CLOSE, avocats,rue de Pitteurs 414020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,avenue des Gaulois 331040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme de droit privé SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE PROMOTION DE L'AEROPORT DE LIEGE-BIERSET, en abrégé "SAB", ayant élu domicile chezMe Eric LEMMENS, avocat,place Verte 134000 Liège, 2. la Société anonyme SOCIETE WALLONNE DES AEROPORTS, en abrégé "SOWAER", ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 153.695 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2006
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 166.412/XIII-3.912

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DES RIVERAINS ET HABITANTS DESCOMMUNES PROCHES DE L'AEROPORT BSCA, 2. L'HOIR Léon, 3. DARTOIS Nadine, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Bénédicte HENDRICKX, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme SOCIETEWALLONNE DES AEROPORTS,en abrégé "SOWAER", ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 153.066 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 165.872/XIII-3.863

    En cause : 1. FOCANT-BUON VISO Marie-Christine, 2. GOETHALS Alexandre, 3. l'Association sans but lucratif LE BOCQ NATURE ET PECHE, ayant élu domicile chezMes Patrick HENRY etNathalie VAN DAMME, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY etJean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme CARRIERES DES NUTONS, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 149.007 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2005
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 165.872/XIII-3.863

    En cause : 1. FOCANT-BUON VISCO Marie-Christine, 2. GOETHALS Alexandre, ayant élu domicile chezMes Patrick HENRY etNathalie VAN DAMME, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY etJean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme CARRIERES DES NUTONS, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 133.588 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 148.135/XIII-3.276

    En cause : 1. ROMEDENNE Guy, 2. DUHAUT Marie-Paule, ayant tous deux élu domicile chezMe Jean-Marc RIGAUX, avocat,boulevard d'Avroy 2704000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitéeETABLISSEMENTS PAISSE-VISE, ayant élu domicile chezMe Vincent THIRY, avocat,Mont-Saint-Martin 744000 Liège.

    Permis d'environnement