Principes de technique législative
Guide de rédaction des textes législatifs et réglementaires
Vous pouvez télécharger le manuel « Principes de technique législative » au format PDF :
Manuel technique législative (opent in een nieuw venster)Les marque-pages et les hyperliens permettent de naviguer facilement dans le document. Pour trouver rapidement la réponse à une question précise, il est préférable d'utiliser l'index : la première lettre de chaque mot-clé figure à la fin de la liste des marque-pages.
Ce guide s'adresse à toute personne chargée de rédiger des textes législatifs ou réglementaires pour le pouvoir fédéral et les entités fédérées.
Il énonce principalement des règles de technique législative : des recommandations sur la meilleure manière de traduire les choix politiques des pouvoirs publics en un texte juridique clair et solide.
Sur le fond, le guide apporte des réponses à autant de questions concrètes que possible.
En ce qui concerne la forme, le guide veille à répondre aux questions de manière précise et pédagogique.
Vos remarques et suggestions peuvent être envoyées à l’adresse électronique suivante : techniquelegislative@conseildetat.be.