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Les greffiers (législation)

À la section de législation, les greffiers assistent les présidents de chambre et les conseillers d'État dans le traitement des demandes d'avis (fixation des séances, mise en état des dossiers, présence aux séances, collationnement et signature des avis, assistance à l'élaboration finale des avis, etc.). Ils sont, à cette occasion, en contact régulier tant avec les membres de l'auditorat qu'avec le greffe de la section de législation.

L'article 72 des lois coordonnées décrit la procédure de nomination et énumère les conditions requises pour être nommé à cette fonction.