Qu'est-ce que refLex ?

refLex est une banque de données destinée à aider les utilisateurs à retrouver la réglementation applicable en Belgique. Elle permet de naviguer entre plusieurs autres banques de données. Elle est mise gratuitement à la disposition du public par le Conseil d'État.

Pour faciliter l’utilisation de refLex, trois dispositifs sont proposés aux utilisateurs :

1. Un manuel général contenant des explications sur la structure et les fonctionnalités de refLex

2. Un manuel spécifique pour chaque banque de données

3. Une aide contextuelle pour certains champs

Ces aides sont accessibles via des boutons présentés sous la forme d'un point d'interrogation dans l’application.

Quelles sont les banques de données de refLex ?

• Chrono

• Parlement

• Cour constitutionnelle

• Recours Conseil d'État

• Traités

• Europe

• Benelux