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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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727 résultats
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me F. ADRIAENSEN, avocat, avenue Louise 200 bte 116 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : 1. XXXXX, 2. XXXXX, ayant élu domicile chez Me K. MELIS, avocat, rue des Palais 154 1030 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : 1. XXXXX, 2. XXXXX, ayant élu domicile chez Me T. MOSKOFIDIS, avocat, Rootenstraat 21 Bte 20 3600 Genk, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me D. VANDENBROUCKE, avocat, Nieuwstraat 23 8940 Wervik, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me F. LANDUYT, avocat, Bloemendalestraat 147 8730 Beernem, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Br. DAYEZ, avocat, rue Eugène Smits 28-30 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
En cause : 1. XXXXX, 2. XXXXX, ayant élu domicile chez Me L. JADIN, avocat, chaussée de Waterloo 461 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides