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99 résultats
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Jean GAKWAYA, avocat, rue Le Lorrain 110 1080 Bruxelles, contre : Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me François MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284/9 1050 Bruxelles, contre : 1. XXXXX, 2. XXXXX, agissant en nom propre et en qualité de représentants légaux de : XXXXX, XXXXX et XXXXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Marie-Pierre DE BUISSERET, avocat, boulevard Bischoffsheim 36 1000 Bruxelles
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Dirk MAESEELE, avocat, Westkerkstraat 120 8460 Oudenburg, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me François MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284/9 1050 Bruxelles, contre : XXXXX, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de XXXXX et XXXXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Vincent LURQUIN, avocat, chaussée de Gand 1206 1082 Bruxelles
En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXXXX, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs XXXXX et XXXXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Maryse ALIE, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles
En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXXXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Maryse ALIE, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Jean-Yves CARLIER, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Selma BENKHELIFA, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXXXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Philippe BURNET, avocat, rue de Moscou 2 1060 Bruxelles
En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXXXX, alias XXXXX, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de XXXXX et XXXXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Fidèle MUSEKERA SAFARI, avocat, rue Xavier de Bue 26 1180 Bruxelles