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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
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permis -demande
hormis un mot
perm*
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En cause : XXXXX,ayant élu domicile chez Me D. CHABOT, avocat, Rotterdamstraat 53 2060 Anvers, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : XXXXX,ayant élu domicile chez Me H. HAYFRON-BENJAMIN, avocat, place Saint-Antoine 49 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : XXXXX,ayant élu domicile chez Me F. SABAKUNZI, avocat, boulevard Léopold II 227 1080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : XXXXX,ayant élu domicile chez Me J.-F. HAYEZ, avocat, rue Saint-André 5 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : XXXXX, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de l'Intérieur.
En cause : XXXXX, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de l'Intérieur.
En cause : XXXXX,ayant élu domicile chez Me E. HALABI, avocat, rue de Montserrat 2 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : XXXXX,ayant élu domicile chez Me C. DIONSO DIYABANZA, avocat, avenue du Château 22/15 1081 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me J.-P. DOCQUIR, avocat, rue du Méridien 6/1 1210 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : XXXXX,ayant élu domicile chez Me K. TRIMBOLI, avocat, rue de l'Hôtel des Monnaies 135 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.