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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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En cause : XXXXX,ayant élu domicile chez Me I. LYSENS, avocat, Hospitaalstraat 18 3582 Beringen, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXXXX,ayant élu domicile rue du Rouleau 19 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXXXX,ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXXXX,ayant élu domicile chez Me Ph. BURNET, avocat, rue de la Borne n/14 1080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : XXXXX,ayant élu domicile rue Montignies 26 6000 Charleroi, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXXXX,ayant élu domicile chez Me B. CROSIERS, avocat, Tolstraat 24 2000 Anvers, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXXXX,ayant élu domicile chez Me C. KAYEMBE-MBAYI, avocat, boulevard Général Wahis 270 1030 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXXXX,ayant élu domicile chez Me S. TOURNAY, avocat, rue de Charleroi 19 1470 Genappe, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXXXX,ayant élu domicile chez Me F. NIZEYIMANA, avocat, boulevard Léopold II 227 1080 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXXXX,ayant élu domicile chez Me A. DE POURCQ, avocat, Nachtegaalstraat 47 2060 Anvers, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.