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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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418 résultats
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me C. VERBROUCK, avocat, rue des Palais 154 1030 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me D. VANDENBROUCKE, avocat, Nieuwstraat 23 8940 Wervik, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me C. KALENGA NGALA, avocat, rue Berckmans 83 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me M. OGUMULA, avocat, avenue Général Médecin Derache 127/3 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me M. OGUMULA, avocat, avenue Général Médecin Derache 127/3 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me M. OGUMULA , avocat, avenue Général Médecin Derache 127 bte 3 1050 Bruxelles contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me P. ROBERT, avocat, rue E. Smits 28-30 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
En cause : XXXXX, ayant élu domicile Borreshoefstraat 1A/2 3650 Dilsen-Stokkem, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure MUNSEKE NZUZI Rose Grâce, ayant élu domicile chez Me Th. SOETAERT, avocat, avenue Selliers de Moranville 84 1082 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me E. VINOIS, avocat, Quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté