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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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215 résultats
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me V. NEERINCKX, avocat, Akkerstraat 1 9140 Temse, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Mes N. COHEN et Ch. MORJANE, avocats, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me H. DOTREPPE, avocat, avenue de la Couronne 207 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXXXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me K. AOUASTI, avocat, rue de Moscou 2 1060 Bruxelles
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me J.-M. NKUBANYI, avocat, rue Louis Haute 29 5020 Vedrin contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me H. DOTREPPE, avocat, avenue de la Couronne 207 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me A. GARDEUR, avocat, le Puits du Bois 3 Lahéirie 6840 Neufchâteau, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration. contre : XXXXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me K. VANHOLLEBEKE, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles
En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXXXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Z. CHIHAOUI, avocat, avenue des Gloires Nationales 40 1083 Bruxelles