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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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418 résultats
En cause : 1. XXXXX, 2. XXXXX, ayant élu domicile chez Me K. BLOMME, avocat, Vredelaan 25 8820 Torhout, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : LOISEAU Pierre-Yves, ayant élu domicile chez Mes J.-P. DOUNY & B. SYBILLE, avocats, rue Louvrex 28 4000 Liège, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie Invalidité
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté. contre : XXXXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me L. JADIN, avocat, chaussée de Waterloo 461 1050 Bruxelles
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me K. TRIMBOLI, avocat, rue de l'Hôtel des Monnaies 135 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : l'Etat belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXXXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me F. GROULARD, avocat, rue Laoureux 42 4800 Verviers
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Mes R.-M. SUKENNIK & R. FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me W. VANDEVOORDE, avocat, avenue Louise 475 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me V. MELIS, avocat, rue Royal 233 1210 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXXXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me M. GRINBERG, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles