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28 résultats
Amendement au projet de loi modifiant la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, en ce qui concerne le réseautage clinique entre hôpitaux
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Amendement à un projet de loi
Amendements n° 1 à 14 à un projet de loi instaurant la Brussels International Business Court, déposés par MME Sonja BECQ et consorts ( Doc. Parl., Chambre, 2017-2018, n° 3072/002)
Lois-programmes — Amendement à un projet de loi
Loi modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs en ce qui concerne les paris sur les courses hippiques, déposée par MM. Vincent Van Peteghem, Brecht Vermeulen, Luc Gustin et Patrick Dewael (Doc. parl., Chambre, 2017-2018, n° 54-3245/001)
Jeux de hasard — Proposition de loi
Loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (Doc. parl., Chambre, 2017-2018, n° 54-3119/001et 002) et sur les amendements n°1 à 3 (Doc. parl., Chambre, 2017-2018, n°54-3119/003) et sur les amendements n° 4 à 62 (Doc. parl., Chambre, 2017-2018, n°54-3119/004)
Droit des sociétés — Projet de loi
Loi modifiant la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales en ce qui concerne la prestation citoyenne, déposée par M. Christoph D’Haese et consorts (Doc. parl., Chambre, 2017-2018, n° 3063/001)
Police — Proposition de loi
Loi portant création d’un dispositif d’évaluation qualitative pour les services publics fédéraux, déposée par M.Gautier Calomne et consorts (Doc.parl., Chambre, 2017-2018, n°54-3080/001)
Organisation de l'autorité fédérale — Proposition de loi
Loi visant à l'établissement d'un code de bonne conduite pour le règlement des dossiers de lésions corporelles ainsi que de 'Directives lésions corporelles' (déposée par M. Egbert Lachaert)
Assurances — Proposition de loi
Amendement au loi modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de réformer les droits de greffe
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers et visant à interdire l’enfermement de mineurs accompagnés ou non, déposée par MME Julie Fernandez Fernandez et consorts (Doc. parl., Chambre, 2017-2018, n° 54-3045/001)
Étrangers — Proposition de loi
Amendements au loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale
Emploi — Amendement à un projet de loi