Avis 32.702 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-12-2001
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi-programme - amendement n° 91 à l'article 161 [Doc. parl., Chambre, n° 50 1503/19]
Amendement à un projet de loi
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Loi-programme - amendement n° 91 à l'article 161 [Doc. parl., Chambre, n° 50 1503/19]
Amendement à un projet de loi
Loi-programme - amendements n° 92, 93 et 94 aux articles 99 à 101 [Chambre Doc n° 50 1503/19]
Amendement à un projet de loi
Loi modifiant la loi du 10 novembre 1967 portant création du Bureau d'intervention et de restitution belge
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 11 octobre 2001 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale relatif au plan d'investissements pluriannuel 2001-2012 de la SNCB (amendement n°2 de M. Paul Tant)
Amendement à un projet de loi
Loi portant des mesures en matière de soins de santé. Amendements 83, 102, 103
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat
Proposition de loi
Loi spéciale portant refinancement des Communautés et extension des compétences fiscales des Régions
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (texte de l'article 45)
Avant-projet de loi