Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
4 résultats
Décret-programme 2024 (I)
Décrets et ordonnances-programmes — Proposition de décret de la Communauté germanophone
Décret-programme 2024 (I)
Décrets et ordonnances-programmes — Proposition de décret de la Communauté germanophone
Amendements à la proposition de décret-programme 2024 (I), déposée par Mmes et MM. Freddy CREMER, Stéphanie PAUELS et Evelyn JADIN (Doc. Parl., Parl. Comm. germ, 2024-2025, n° 37/002)
Décrets et ordonnances-programmes — Amendement à une proposition de décret de la Communauté germanophone
Amendements à la proposition de décret-programme 2024 (I), déposée par Mmes et MM. Freddy CREMER, Stéphanie PAUELS et Evelyn JADIN (Doc. Parl., Parl. Comm. germ, 2024-2025, n° 37/002)
Décrets et ordonnances-programmes — Amendement à une proposition de décret de la Communauté germanophone