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92 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d’organisation des élections des délégués représentant le personnel en application de l’article 19, § 1er, 7°, du décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)
Services de médias — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment au Protocole d’adhésion à l’Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur, signé à Bruxelles le 11 novembre 2016
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos
Services de médias — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif au cadastre de l’emploi non-marchand en Communauté française
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif au subventionnement des secteurs professionnels des langues, des lettres et du livre
Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du gouvernement de la communauté française fixant la procédure de délivrance des certificats d’apprentissage, des diplômes de la filière de formation de chef d’entreprise de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret spécial modifiant le décret spécial du 7 février 2019 portant création de l’organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l’Enseignement organisé par la Communauté française
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret spécial de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 21 novembre 2013 relatif aux Centres culturels
Bibliothèques, discothèques et services similaires — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret relatif au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des missions d’accompagnement, des programmes de médecine préventive et de soutien à la parentalité de l’office de la naissance et de l’enfance
Politique de la jeunesse — Avant-projet de décret de la Communauté française