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5 résultats
Arrêté royal portant exécution du Règlement (CEE) n° 1101/89 du Conseil du 27 avril 1989 relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure et du Règlement (CEE) n° 1102/89 de la Commission du 27 avril 1989 fixant certaines mesures d'application du Règlement (CEE) n° 1101/89 du Conseil relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 1979 réglant les modalités de fixation et de récupération des frais de certaines interventions et prestations des services communaux d'incendie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la structure et la classification des études du type court dans l'enseignement supérieur pédagogique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers des Services du Premier Ministre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les Services du Premier Ministre, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agent des administrations de l'Etat
Projet d'arrêté royal