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vergunning | beroep
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174 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, ainsi que le Code judiciaire
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au cahier de charges applicable à l'exploitation des services de communications personnelles mobiles par satellite
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1993 portant exécution de l'article 213, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la procédure de sélection des membres du Service de médiation Pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le nombre maximal de programmes de soins "pathologie cardiaque" B, T et la Constitution pouvant être mis en service et fixant les critères de programmation applicables à ces programmes
Projet d'arrêté royal