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Avis 54.800 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-12-2013

Chambre:

VR 1,2

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant sur l'approbation de l'Accord de coopération du 29 novembre entre l'État fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, §1er du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire et adoptant des dispositions régionales en matière budgétaire, adaptées à certaines dispositions dudit Accord

Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
- Avis
Avis 54.660 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-12-2013

Chambre:

VR 1,2

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant sur l'approbation de l'Accord de coopération du 29 novembre entre l'Etat fédéral, les Communautés les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaireet adoptant des dispositions régionales en matière budgétaire, adaptées à certaines dispositions dudit Accord

Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
- Avis
Avis 54.424 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

02-12-2013

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
- Avis
Avis 54.425 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

02-12-2013

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 fixant la situation administrative et les droits individuels pécuniaires des membres du personnel contractuel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
- Avis
Avis 54.126 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-10-2013

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant sur l'approbation de l'accord de coopération entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune, au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980

Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
- Avis
Avis 53.796 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-08-2013

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant assentiment à la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, faite à la Haye le 19 octobre 1996

Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
- Avis
Avis 53.585 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-07-2013

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Commission communautaire commune

Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
- Avis
Avis 53.492 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-07-2013

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant assentiment au : Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, fait à New York le 10 décembre 2008

Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
- Avis
Avis 53.493 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-06-2013

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Odonnance portant assentiment au: à l'amendement de l'article 8, paragraphe 7 de la Convention internationale du 7 mars 1966 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adopté à New york le 15 janvier 1992; à l'amendement de l'article 20, paragraphe 1 de la Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté à New York le 22 décembre 1995 et aux amendements à l'article 17, paragraphe 7 et l'article 18, paragraphe 5 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptés à New York le 8 septembre 1992

Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
- Avis
Avis 53.318 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-06-2013

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention

Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune