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18 résultats
Ordonnance portant assentiment à la convention internationale contre le dopage dans le sport, fait à Paris le 19 octobre 2005, et aux annexes I et II
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 15 septembre 2005 portant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni fixant les modalités de reconnaissance d'admissibilité des services accomplis dans le secteur privé ou en qualité d'indépendant par les membres du pesonnel des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réunie relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour personnes handicapées
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des services d'aide à domicile
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg, le 12 juin 2006
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment aux Actes internationaux suivants : - l'Accord modifiant l'Accord de Partenariat entre les Membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, et à l'Acte Final, fait à Luxembourg le 25 juin 2005, - l'Accord Interne entre les représentants des Gouvernements des Etats Membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l'Accord Interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'Accord de Partenariat ACP-CE, fait à Luxembourg le 10 avril 2006
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune