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Avis 39.275 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-11-2005

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté germanophone, la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant

Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
- Avis
Avis 39.005 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-09-2005

Chambre:

1/V

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du collège réuni portant désignation des fonctionnaires et agents des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale chargés de la surveillance de l'application des dispositions légales et réglementaires par les établissements et services hospitaliers et médico-sociaux relevant de la compétence de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
- Avis
Avis 38.932 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-08-2005

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du collège réuni portant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
- Avis
Avis 38.750 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-07-2005

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant assentiment aux Actes internationaux suivants : - l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses états membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou, et Vénézuela), d'autre part, et l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003, - l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses états membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003

Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
- Avis
Avis 38.859 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-07-2005

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat Fédéral, la Communauté Germanophone, la Communauté Française, la Communauté Flamande, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant

Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
- Avis
Avis 38.706 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-07-2005

Chambre:

VR VAC

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté Germanophone, la Communauté Française, la Communauté Flamande, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française en matière d'adoption

Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
- Avis
Avis 38.252 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-04-2005

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York le 25 mai 2000

Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
- Avis
Avis 37.970 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-02-2005

Chambre:

AV/AG

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, et à l'Acte final, faits à Rome le 29 octobre 2004

Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
- Avis
Avis 37.971 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-01-2005

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant assentiment à la Convention-cadre de l'Organisation Mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève le 21 mai 2003

Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
- Avis
Avis 37.932 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-01-2005

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant assentiment au : - Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995, - Protocole additionnel n° 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998

Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune