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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Avis

    Avis 21.605 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation générale du dossier de base du plan particulier d'affectation du sol

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 21.678 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Amendements adoptés par la Commission des finances du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, au projet d'ordonnance relatif au précompte immobilier

    Amendement à un projet d'ordonnance de la région de Bruxelles-Capitale