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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 20 juillet 2004 portant une interdiction sur la détention de certaines espèces dans des cirques et expositions itinérantes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2003 fixant les modalités d'application prévues à l'article 385 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République hellénique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Athènes le 25 mai 2004
Avant-projet de loi
Loi instaurant une déduction fiscale pour capital à risque
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment de la Convention du 4 avril 2003 visant à mettre en oeuvre le programme du réseau express régional de, vers, dans et autour de Bruxelles
Avant-projet de loi
Arrêté royal déterminant les personnes et institutions ayant accès au Registre des Cartes d'identité
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant le décret du 11 juillet 2002 relatif à l'octroi d'une prime à l'intégration de l'e-Business dans les petites et moyennes entreprises
Avant-projet de décret de la Région wallonne