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"titre de séjour"
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permis | damande
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Besluit van de Vlaamse regering tot oprichting van het intern verzelfstandigd agentschap Inspectie Welzijn en Volksgezondheid
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française déterminant les modalités de la redistribution du travail applicables aux membres du personnel de l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation professionnelle
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques à l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation professionnelle
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Decreet betreffende de Huizen van het Nederlands
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Conseil supérieur du Logement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique
Projet d'arrêté royal
Décret relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines réglementations permettant une intervention financière en matière de maladies dites sociales
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon