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"titre de séjour"
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permis | damande
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Decreet houdende inrichting van een pool stagiairs en vastbenoemden en houdende vaststelling van zijn werking
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif à l'exercice de certaines compétences de la communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret (II) portant création d'une société de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics
Proposition de décret la Commission communautaire française
Décret relatif à l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 24 décembre 1992 relative à la disposition de l'Exécutif des membres du personnel d'organismes publics transférés à la Région
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions dans lesquelles l'enseignement de promotion sociale peut être dispensé en dehors des ensembles pédagogiques
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Amendement à l'article 68 d'un projet de loi portant des dispositions sociales et diverses
Amendement à un projet de loi
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 39/3 du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription d'une zone d'extraction destinée à permettre la poursuite de l'exploitation de la sablière sise au lieu-dit "Alconval" et du réaménagement de ladite sablière en zone agricole après exploitation sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon