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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 mai 1989 fixant les modalités d'octroi, de suspension et de retrait de la reconnaissance des radios privées
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant statuts de l'Académie royale de langue et littérature françaises
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi relatif au crédit hypothécaire
Avant-projet de loi
Decreet betreffende de urenbank in het onderwijs voor sociale promotie
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet tot toekenning van een hogere weddeschaal aan het personeel dat tijdelijk een ander ambt bekleedt dan het ambt waarin het definitief is benoemd
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant création d'un conseil de la politique scientifique
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret fixant les conditions d'âge de mise à la retraite des membres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1983 fixant les conditions particulières imposées à l'admission à la circulation aérienne de certains aéronefs ultra-légers motorisés
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende wijziging van artikel 22 van het koninklijk besluit nr. 49 van 2 juli 1982 betreffende de oprichtings-, behouds- en splitsingsnormen en de berekening van het urenkrediet van het secundair onderwijs van het type I en betreffende de fusie van instellingen en bepaalde personeelsbetrekkingen van de instellingen voor secundair onderwijs met volledig leerplan van type I en type II
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles une allocation de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité peut être accordée au cours de l'expérience pendant laquelle le médecin, porteur d'un certificat de formation complémentaire gère le dossier médical des patients qui l'ont choisi comme leur médecin de famille attitré
Projet d'arrêté royal