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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2021 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations des plantes
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté royal portant exécution de la réforme de I'allocation de transition dans Ie régime de pension des travailleurs salariés et modifiant divers articles de I'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'article 130ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal insérant Ie chapitre 7.22. du Livre 1 et modifiant certaines parties des Livres 1 et 3, introduits par I'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant Ie Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, Ie Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et Ie Livre 3 sur les installations pour Ie transport et la distribution de I'énergie électrique
Énergie — Projet d'arrêté royal
Loi relatif à I'amélioration de la qualité de I'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL)
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant I'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du @ modifiant l’arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l’État et plus particulièrement concernant la réintégration en cas de maladie ou d’accident et l’emploi de personnes handicapées
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant modification de l'annexe à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 23 avril 2009 relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune