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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal instaurant les modalités pour l'établissement des plans pluriannuels pour les besoins immobiliers en exécution de l'article 5, §2 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments
Infrastructure (Régie des Bâtiments) — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Étrangers — Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 20 van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 september 2014 tot het verlenen van subsidies voor beheersovereenkomsten met toepassing van Verordening ( EU) nr. 1305/2013 van het Europees Parlement en de Raad van 17 december 2013 inzake steun voor plattelandsontwikkeling uit het Europees Landbouwfonds voor plattelandsontwikkeling
Aménagement rural et conservation de la nature — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret relatif à l'authentification des actes juridiques à caractère immobilier de la Communauté germanophone ainsi que des organismes publics qui en dépendent
Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant, en matière de renonciation à la perception du précompte mobilier, l'AR/CIR 92
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la gestion du registre de gaz à effet de serre de la Belgique et aux conditions applicables à ses utilisateurs
Environnement — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les arrêtes royaux n° 1, 4, 24, 41 et 44, relatif à la taxe sur la valeur ajoutée
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Décret relatif à l'authentification des actes juridiques à caractère immobilier de la Communauté germanophone ainsi que des organismes publics qui en dépendent
Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret limitant la rémunération des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique ainsi qu'au sein des intercommunales déposée par MM. Jeholet, Crucke, Wahl, Dodrimont, Knaepen et Bellot (Doc.123 (2014-2015) N° 1 et 2) (Amendements proposés par M. Hazée)
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin d'interdire la commercialisation d'animaux dans des lieux publics
Bien-être des animaux — Avant-projet de décret de la Région wallonne