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Arrêté ministériel relatif aux modalités de recherche et de nomination des membres de la Commission du travail des arts
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables et l'indemnisation des titulaires d'une concession domaniale offshore en cas d'indisponibilité du Modular Offshore Grid
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions de délivrance des médicaments et des dispositifs médicaux dans le cadre de l'hospitalisation à domicile
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Décret visant à contrôler l’activité des représentants d’intérêt voulant influencer l’action du Parlement wallon, déposée par M. Desquesnes, Mme Goffinet, MM. Bastin, Crucke, Collin et Dispa (Doc. parl., Parl. wall., 2022-2023, n° 1218/001)
Autonomie constitutive (application art. 118, § 2 et 123, § 2 Constitution) et consultation populaire (application art. 39bis Constotution); chambres compétentes: 2e et 3e. — Proposition de décret de la Région wallonne
Loi portant modification de la loi du 5 mai 2017 relative aux services de médias audiovisuels en région bilingue de Bruxelles-Capitale en vue de la transposition partielle de la directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services
Télécommunications — Avant-projet de loi
Besluit van de Regering tot subsidiëring van de infrastructuurprojecten inzake woonstructuren voor ouderen
Aide aux personnes - Personnes âgées — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal relatif à l’identification et l’enregistrement des consommateurs qui vendent des vieux métaux ou des biens contenant des matières précieuses
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant des dispositions diverses concernant la modification de l’enregistrement du sexe
Droit civil — Avant-projet de loi
Loi portant modification de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en vue de la transposition partielle de la directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services
Télécommunications — Avant-projet de loi
Décret créant un registre des cadeaux octroyés au Pouvoir exécutif, déposée par M. Desquesnes, Mme Goffinet, MM. Antoine, de Lamotte, Mmes Schyns et Vandorpe (Doc.parl., Parl. Wall., 2022-2023, n°1216/001)
Autonomie constitutive (application art. 118, § 2 et 123, § 2 Constitution) et consultation populaire (application art. 39bis Constotution); chambres compétentes: 2e et 3e. — Proposition de décret de la Région wallonne