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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal désignant les catégories de personnes habilitées à visionner en temps réel les images des caméras de surveillance installées dans les lieux ouverts, et déterminant les conditions auxquelles ces personnes doivent satisfaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 2007 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut géographique national et réglant la liquidation des subventions à cet Institut
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de uitvoering van het Kunstendecreet van 2 april 2004, gewijzigd bij de decreten van 3 juni 2005, 22 december 2006 en 20 juni 2008
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret démocratisant l'Enseignement supérieur, oeuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'Observatoire de l'Enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal déterminant certaines conditions pour les membres du personnel du cadre administratif et logistique des services de police afin d'entrer en ligne de compte pour les emplois de directeur au sein de la direction générale de l'appui et de la gestion de la police fédérale
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réforme de la carrière d'expert
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret instaurant le Conseil de la Jeunesse Wallonie-Bruxelles
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, tel que modifié
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté française