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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Decreet houdende regeling, voor het Vlaamse Gewest, van het administratief toezicht op de handelingen betreffende tucht- en sommige ordemaatregelen genomen ten overstaan van het gemeentepersoneel bedoeld in de nieuwe gemeentewet
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet houdende statuut, organisatie en erkenning van regionale televisieverenigingen
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant des dispositions relatives aux centres publics d'aide sociale
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel relatif à l'indemnisation du chômage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1983 fixant les conditions particulières imposées à l'admission à la circulation aérienne de certains aéronefgs ultra-légers motorisés
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création et organisation des conseils de participation au sein de l'enseignement de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française rapportant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 décembre 1990 relatif au recrutement du grade d'aide à la Radio-Télévision belge de la Communauté française du 24 décembre 1990 relatif au recrutement au grade de producteur à la Radio-Télévision belge de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal déterminant la nature et les modalités de l'examen linguistique pour les candidats conseillers moraux auprès des Forces armées, établissant les conditions de réussite de cet examen et portant organisation du jury d'examen
Projet d'arrêté royal