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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté royal portant exécution de l'article 34undecies de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modalités d'exécution de la loi du 11 août 1987 relative à la garantie des ouvrages en métaux précieux
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires compétents en matière de signalement dans les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1985 fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel excluant les emplois de conseiller de sélection en chef et de conseiller de sélection de l'application de l'arrêté royal n° 3 du 18 avril 1967 facilitant le recrutement ou l'engagement, dans les services publics, de personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif aux congés pour prestations réduites accordés aux membres du personnel de l'enseignement de la Communauté germanophone et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté germanophone qui ont atteint l'âge de cinquante ans ou qui ont au moins deux enfants à charge qui n'ont pas dépassé l'âge de quatorze ans et relatif à la mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités de transfert aux Régions, de membres du personnel du Conseil économique régional pour le Brabant
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal mettant en vigueur la loi du ... relative au statut des miliciens
Projet d'arrêté royal
Decreet tot wijziging van het decreet van 28 december 1979 houdende het statuut van de Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen, en van de wet van 6 februari 1987 betreffende de radiodistributie- en teledistributienetten en betreffende de handelspubliciteit op radio en televisie
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Décret réglant la reconnaissance de certaines années pour l'accession à la pension et pour le calcul de la pension du personnel du Centre belge de radio et de télévision de la Communauté germanophone
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone