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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.854 résultats

    • Avis

    Avis 33.436 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, ses Annexes I à VIII, ses Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 ainsi que l'Acte final, faits à Luxemburg le 29 octobre 2001

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 33.503 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, fait à Bruxelles le 26 mars 2002

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 33.435 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, fait à Bruxelles le 26 mars 2002

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 33.709 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et la répartition des attestations délivrées à l'issue de l'année académique 2000-2001 en vue de la poursuite des études de médecine

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.629 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 17 december 1999 betreffende het tijdelijk project onderwijsvoorrang in het secundair onderwijs

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 33.435 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, fait à Bruxelles le 26 mars 2002

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone