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Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°... portant une deuxième vague de programme de soutien aux opérateurs du secteur touristique dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19
Économie - tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Amendements à la Loi programme
Énergie — Amendement à un projet de loi
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de I'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs
Assurances — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur de la santé dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19.
Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° XX relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur de la santé et du handicap dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire de COVID19
Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Avant-projet de loi
Ordonnance visant à octroyer des pouvoirs spéciaux au Collège réuni de la Commission communautaire commune dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Autonomie constitutive (application art. 118, § 2 et 123, § 2 Constitution) et consultation populaire (application art. 39bis Constotution); chambres compétentes: 2e et 3e. — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Loi modifiant diverses lois relatives au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Ordonnance visant à octroyer des pouvoirs spéciaux au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Autonomie constitutive (application art. 118, § 2 et 123, § 2 Constitution) et consultation populaire (application art. 39bis Constotution); chambres compétentes: 2e et 3e. — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale