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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Besluit van de Vlaamse regering tot regeling van de steun aan projecten van innovatiestimulering, technologisch advies en collectief onderzoek op verzoek van Vlaamse innovatie samenwerkingsverbanden
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret relatif à l'organisation du marché régional du gaz
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement d'un organe de concertation paritaire dans les secteurs des assurances, des établissements de crédit et des marchés réglementés de valeurs mobilières
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 26 januari 2001 betreffende het financiële en materiële beheer van de dienst met afzonderlijk beheer "catering" en wat betreft de invoering van de euro
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 20 décembre 2001 relative au dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en matière de réduction d'impôt pour dépenses payées pour des prestations payées avec des titres-services, l'AR/CIR 92
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 déterminant la procédure d'élection des membres du Conseil consultatif de la magistrature et des représentants des magistrats suppléants, des juges consulaires, des juges et conseillers sociaux
Projet d'arrêté royal
Decret portant assentiment a l'Accord Euro-mediterranéen etablissant une association entreles Communautés européennes et leurs etats membres, d'une part, et la République Arabe d'Egypte, d'autre part, ses annexes I à VI,ses protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 ainsi que l'acte final, faits à Luxembourg le 25 juin 2001
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet houdende instemming met de overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie en de republiek Benin inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend in Brussel op 18 mei 2001
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid