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Besluit van de Vlaamse Regering tot regeling van de vergoedingen van de leden van de Raad van het Gemeenschapsonderwijs, Vlaamse openbare instelling
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'article 107 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les conditions d'agrément des associations dont l'avis est requis en vue de l'obtention d'une aide au recrutement
Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant les annexes I et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal obligeant l'apposition d'un avertissement sur les jouets magnétiques
Projet d'arrêté royal
Voorstel van decreet van de heren Eloi Glorieux, Jos Stassen en Rudy Daems houdende de in-, uit- en doorvoer van wapens, munitie en speciaal voor militair gebruik of voor iordehandhaving dienstig materieel en daaraan verbonden technologie
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Mozambique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 juillet 2006
Avant-projet de loi
Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (déposée par M. Armand De Decker et consorts)
Proposition de loi
Loi portant assentiment à l'entente en matière de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Quebec, signée à Quebec le 28 mars 2006
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende het financiële en materiële beheer van de dienst met afzonderlijk beheer Centrum voor Informatie, Communicatie en Vorming in de Welzijnssector
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering