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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.046 résultats

    • Avis

    Avis 43.000 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 20 juillet 2005 modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 42.709 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté tendant à prévenir la pollution lors de l'installation et la mise en service des équipements frigorifiques fixes contenant de l'agent réfrigérant fluoré, ainsi qu'en cas d'intervention sur ces équipements, et à assurer la performance énergétique des systèmes de climatisation

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 42.710 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux installations fixes de production de froid ou de chaleur mettant en oeuvre un cycle frigorifique

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 43.025 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2007
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2004 réglementant les niveaux des émissions des oxydes d'azote (NOx) et du monoxyde de carbone (CO) pour les chaudières de chauffage central et les brûleurs alimentés en combustibles liquides ou gazeux dont le débit calorifique nominal est égal ou inférieur à 400 kW

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 43.069 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2007
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1988 relatif aux prescriptions et obligations de consultation et d'information à respecter lors de l'exécution de travaux à proximité d'installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations

    Projet d'arrêté royal