Avis 73.292 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-05-2023
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Énergie — Avant-projet de loi
Avis
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Avis 73.312 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-05-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue d'adapter le droit fiscal bruxellois aux nouvelles structures familiales et de faciliter les transmissions entre générations
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avis 73.382 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-05-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur l’exercice des activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 17 novembre 2021
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 73.435 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-05-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2012 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif fédéral des Aînés
Intégration sociale — Projet d'arrêté royal
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Avis 73.376 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-05-2023
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret visant à lutter contre la discrimination dans l’accès au logement
Logement - baux d'habitation (à loyer) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 73.437 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-05-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 73.387 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-05-2023
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi concernant les normes de produit pour l'intégration d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans les carburants fossiles destinés au secteur du transport et modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations
Énergie — Avant-projet de loi
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Avis 73.422 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-05-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2022 fixant les cotisations obligatoires destinées à la promotion des produits agricoles mentionnées à l’article D. 234 du Code wallon de l’Agriculture
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 73.383 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-05-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Kosovo sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 17 juin 2022
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 73.381 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-05-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République dominicaine sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 17 juin 2022
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne