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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.274 résultats

    • Avis

    Avis 48.072 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-2010
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 3 oktober 2003 houdende de reglementering van de handel in en de keuring van zaaizaad van oliehoudende planten en vezelgewassen

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 48.038 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-04-2010
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement de Promotion sociale pour l'année scolaire 2010-2011

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 48.034 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-04-2010
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2009/136 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 48.013 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-04-2010
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution de l'article 195, § 1er, 2°, alinéa 5, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 48.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-04-2010
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2009/283 du Collège de la Commission Communautaire française fixant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les services du Collège de la Commission Communautaire française

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 48.035 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-04-2010
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2009/137 du Collège de la Commission communautaire française établissant l'équivalence des grades de certains fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 48.037 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-04-2010
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2010-2011

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 48.036 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-04-2010
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française