Avis 46.511 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-05-2009
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'interdiction de la mise sur le marché des produits contenant du fumarate de diméthyle
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal relatif à l'interdiction de la mise sur le marché des produits contenant du fumarate de diméthyle
Projet d'arrêté royal
Decret portant sur le balisage des itinéraires touristiques de randonnée
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne la transparence de la rémunération du management (déposée par M. Bruno Tuybens et consorts)
Proposition de loi
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les procédures de programmation et d'agrément des établissements d'accueil ou d'hégergement pour personnes âgées relevant de la Commission communautaire commune
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine
Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal relatif aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à la réglementation aérienne
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Proposition de décret relatif aux membres du personnel exerçant une fonction de promotion d'inspecteur au sein du Service général de l'Inspection (déposée par Mme Françoise Fassiaux-Looten)
Proposition de décret de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 18 juli 2008 houdende de procedure voor de planning, de vaststelling en de goedkeuring van de uitvoeringsprogramma's in het kader van de planmatige realisatie van sociale woonprojecten en houdende de financiering van verrichtingen in het kader van sociale woonprojecten en tot wijziging van diverse bepalingen op het vlak van wonen als gevolg van het decreet betreffende het grond- en pandenbeleid
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering