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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.568 résultats

    • Avis

    Avis 32.675 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relatives aux déchets et relevant du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 31.004 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2001
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affection et de côntrole des moyens financiers dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie sociale

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 32.683 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro dans la réglementation qui concerne l'Office de la Naissance et de l'Enfance

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 32.674 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relatives à l'eau et relevant du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 32.671 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2001
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la mise à disposition de formateurs de la police fédérale au sein des écoles de police agréées et aux modalités d'octroi d'une intervention financière pour l'organisation d'épreuves de sélection et de formations professionnelles par les écoles de police agréées

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 32.676 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2001
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne, en ce qui concerne les matières relatives à l'eau et relevant du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon