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Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Conférence de la Charte de l'Energie, signé à Bruxelles le 26 octobre 1995
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Ligue des Etats arabes, signé à Bruxelles le 16 novembre 1995
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence de Coopération Culturelle et Technique, signé à Bruxelles le 16 novembre 1995
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté eurpéenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Luxembourg le 22 octobre 1996
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi modif. art. 190quinquies des lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 en exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et portant abrogation des arrêtés royaux, pris en exécution de l'article 33, premier alinéa de la même loi coordonnée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal etablissant une heure d'été en 1998, 1999, 2000 et 2001
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende bepalingen tot begeleiding van de begroting 1998 - AmendementenDoc. Vlaams Parlement ( Stuk nr. 788/6 (97/98) )
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid