Avis 74.810 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-12-2023
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des véhicules
Transport — Avant-projet de loi
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Loi modifiant la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des véhicules
Transport — Avant-projet de loi
Décret modifiant le décret du 21 novembre 2013 relatif aux Centres culturels
Bibliothèques, discothèques et services similaires — Avant-projet de décret de la Communauté française
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Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 29 juni 2003 betreffende de opleiding van bestuurders van transporteenheden die andere gevaarlijke goederen dan radioactieve stoffen over de weg vervoeren
Travaux publics et transport — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif à l’immatriculation des bateaux de navigation intérieure
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2023 portant création du Centre Stratégique d’Expertise Fiscale, Financière et Budgétaire, en abrégé : CeSEFFB, et abrogeant diverses dispositions en la matière
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi exécutant le règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et modifiant les directives (UE) 2019/1937 et (UE) 2020/1828 et modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation et aux pouvoirs de l'Autorité belge de la concurrence
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant la liste des défauts de qualité substantiels intrinsèques visée à l'article 107/2 du Code bruxellois du logement
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et créant Conseil Wallon de Lutte contre le Racisme pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution
Droits de l’homme — Avant-projet de décret de la Région wallonne