Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
519 résultats
Arrêté royal portant exécution des articles 3/2 et 7ter de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 6 décembre 2020 déterminant les exigences applicables au matériel roulant pour l’utilisation des sillons
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux opérations de vérification des réservoirs de stockage
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Loi-programme
Lois-programmes — Avant-projet de loi
Loi sur la promotion de la réparabilité et de la durabilité des biens
Environnement — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des annexes faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention adopté à Bonn le 22 juin 1979
Environnement — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au Protocole modifiant le Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation Benelux de la Propriété intellectuelle (marques et -dessins ou modèles), fait à Bruxelles le 6 décembre 2022
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution de l'article 50, § 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, en ce qui concerne les conditions d'octroi de la pension minimum
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment aux amendements à l'article 8-2-b) et e) du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, adoptés par consensus le 14 décembre 2017, par la Résolution ICC-ASP/16/Res.4, lors de la 12ème séance plénière de la 16ème session de l'Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome, et à l'amendement à l'article 8-2-e) du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, adopté par consensus le 6 décembre 2019, par la Résolution ICC-ASP/18/Res.5 lors de la 9ème séance plénière de la 18ème session de l'Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome
Procédure pénale — Avant-projet de loi