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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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580 résultats
Loi portant confirmation l'arrêté royal du 20 mai 1997 modifiant, l'AR/CIR 92, en tant qu'il a trait au précompte professionnel et l'arrêté royal du 5 décembre 1997 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92
Avant-projet de loi
Loi portant des mesures fiscales destinées à l'encouragement de la production audio-visuelle
Avant-projet de loi
Loi relative à la compétence de certains fonctionnaires fiscaux
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au traité d'interdiction complète des essais nucléaires, et au Protocole, signés à New York le 24 septembre 1996
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n° 1 et 50 en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant R54 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à New York le 10 décembre 1984
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la convention entre le Royaume de Belgique et la République Argentine tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, faits à Bruxelles le 12 juin 1996
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des mesures d'exécution relatives à la libération conditionnelle
Projet d'arrêté royal